Qualité de l’air intérieur

Logement, moyens de transport, lieu de travail, école… Nous passons plus de 80 % de notre temps dans des lieux clos et l’air que nous y respirons n’est pas toujours de bonne qualité. Outre les apports de l’air extérieur, les sources potentielles de pollution dans les bâtiments sont en effet nombreuses : appareils à combustion, matériaux de construction, produits de décoration (peinture, colles, vernis…), meubles, activité humaine (tabagisme, produits d’entretien, bricolage, cuisine…), présence d’animaux domestiques… L’air intérieur, spécifiquement dans les logements, est donc pollué de manière spécifique par rapport à l’air extérieur.

La bonne qualité de l’air à l’intérieur d’un bâtiment a un effet démontré sur la qualité de concentration, le taux d’absentéisme dans les écoles, le bien-être. A contrario, une mauvaise qualité de l’air peut favoriser l’émergence de symptômes tels que des maux de tête, de la fatigue, de l’irritation des yeux, du nez, de la gorge et de la peau, des vertiges, ou encore des allergies respiratoires et de l’asthme.

Les enjeux sanitaires et économiques liés à la qualité de l’air intérieur sont importants. En France, on estime à 19 milliards d’euros par an le coût de la mauvaise qualité de l’air intérieur. Il est donc important de mettre en œuvre des actions pour améliorer la qualité de l’air intérieur, que ce soit dans les logements ou dans les établissements recevant du public comme les écoles.

Les ministères de l’Environnement et de la Santé ont lancé en 2013 le Plan d’actions sur la qualité de l’air intérieur. Ce plan prévoit des actions à court, moyen et long termes afin d’améliorer la qualité de l’air dans les espaces clos, dont :

• la création d’une application grand public permettant d’améliorer la qualité de l’air dans son logement ;
• la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l’air dans certains établissements recevant du public, dont les écoles et crèches ;
• la mise en œuvre d’une surveillance dans des lieux ayant des pollutions spécifiques, tels que les enceintes ferroviaires souterraines ;
• la réduction de l’exposition aux principales sources de pollution de l’air intérieur (produits désodorisants : encens, bougies, diffuseurs, produits d’entretien et meubles…), en travaillant en particulier sur l’information et l’étiquetage de ces produits ;
• l’interdiction progressive de l’utilisation du perchloréthylène dans les pressings ;
• la publication de valeurs guides pour l’air intérieur ;
• le soutien au développement du métier de conseiller en environnement intérieur.

Le Plan d’actions sur la qualité de l’air intérieur est intégré dans le troisième Plan national santé environnement et sera décliné en région dans les plans régionaux santé environnement.

Dispositif réglementaire de surveillance de la qualité de l’air dans les établissements recevant du public

La loi portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l’environnement). Les établissements concernés sont notamment ceux accueillant des enfants :

• les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies…) ;
• les centres de loisirs ;
• les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degrés (écoles maternelles, élémentaires, collèges, lycées…).

Les enfants peuvent en effet être exposés dans les écoles et les lieux d’accueil à plusieurs polluants émis par le mobilier, les produits d’entretien et les fournitures scolaires. Les concentrations en polluants mesurées dans l’air des écoles peuvent être parfois plus élevées que dans d’autres lieux de vie, du fait aussi de la densité d’occupation des locaux et d’un renouvellement de l’air souvent insuffisant.

Le décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 a fixé les échéances suivantes : 1^er janvier 2018 pour les écoles maternelles, élémentaires et crèches, 1^er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du second degré et 1^er janvier 2023 pour les autres établissements.

Le dispositif réglementaire encadrant la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans ces établissements, comporte :

• une évaluation des moyens d’aération qui peut être effectuée par les services techniques de l’établissement ;
• la mise en œuvre, au choix :
  • d’une campagne de mesures de polluants (formaldéhyde, benzène, CO₂ pour évaluer le confinement et éventuellement perchloréthylène pour les établissements contigus à un pressing) par un organisme accrédité ;
    En cas de dépassement des valeurs limites, il est demandé à l’établissement de réaliser des investigations afin de déterminer les causes de ces dépassements. Pour ce faire, il est proposé aux établissements d’avoir recours à une liste d’organismes qui se sont engagés à respecter une charte permettant de garantir la mise en œuvre des meilleures pratiques. Il est possible de consulter cette liste ou de demander une adhésion au réseau sur le site « Réseau de laboratoires pour la conduite d’investigations de second niveau en cas de dépassement des valeurs-limites dans les établissements recevant des enfants »
  • d’une autoévaluation de la qualité de l’air au moyen du guide pratique, permettant d’établir un plan d’action pour l’établissement. Ce guide pratique a pour but de fournir une aide opérationnelle aux différentes catégories d’intervenants dans les établissements qui accueillent des enfants (équipe de gestion, responsable des activités dans la pièce occupée, services techniques et personnel d’entretien) afin d’engager une démarche proactive et coordonnée d’amélioration de la qualité de l’air intérieur. Son utilisation vise à identifier rapidement des actions favorables à la qualité de l’air intérieur via des grilles d’autodiagnostic des pratiques observées et d’identification préliminaire des sources potentielles présentes dans ou autour de l’établissement. Les établissements concernés sont alors sont invités à apposer une affiche informant les usagers de la démarche engagée par l’établissement. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce guide et selon certaines situations, les établissements recevant des enfants peuvent avoir recours à l’utilisation d’un kit de mesures indicatives de la qualité de l’air permettant de mesurer les polluants ciblés par le dispositif réglementaire.

Ainsi la surveillance de la qualité de l’air intérieur est obligatoire dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que dans les crèches depuis 1^er janvier 2018, et dans les centres de loisir, les collèges et les lycées depuis le 1^er janvier 2020.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter la brochure ci-dessous, qui détaille les modalités de surveillance de la qualité de l’air dans les lieux accueillant des enfants.

Opération « Un bon air dans mon école »

Dans les bâtiments scolaires, les sources possibles d’émissions de substances polluantes sont multiples : matériaux de construction, peinture, meubles, appareils de chauffage, produits d’entretien, matériels utilisés pour diverses activités (colles, peinture, feutres…). Une mauvaise qualité de l’air intérieur peut favoriser l’émergence de divers symptômes : maux de tête, fatigue, irritation des yeux, du nez, de la gorge, de la peau, vertiges, manifestations allergiques, asthme. A contrario, une bonne qualité de l’air intérieur, et en particulier une aération suffisante des salles de classe, a des effets positifs : diminution de l’absentéisme, bien-être des occupants, meilleur apprentissage des enfants.

Afin d’accompagner la mise en œuvre du dispositif de surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur dans les écoles primaires, un projet de livret d’activités pédagogiques à l’intention des enfants a été réalisé. Celui-ci peut être utilisé par les enseignants pour sensibiliser les enfants à la qualité de l’air intérieur dans leur établissement.

De plus, pour rendre plus concret la nécessité de renouvellement de l’air intérieur, il pourra être mis à disposition de l’enseignant pendant une semaine un appareil de mesure du confinement de l’air intérieur comportant trois diodes de couleur (vert-orange-rouge) incitant à l’aération de la salle de classe si la teneur en dioxyde de carbone est élevée.

« Un bon air chez moi » : faites le test !

L’outil « Un bon air chez moi » permet, à partir d’une série de questions simples, d’avoir un premier bilan de la qualité de l’air dans son logement et d’identifier des solutions pour l’améliorer, qu’il s’agisse de comportements (ouverture des fenêtres, usage de certains produits) ou d’amélioration de l’habitat.

Réduction de l’exposition aux principales sources de pollution de l’air intérieur

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’actions sur la qualité de l’air, le ministère de la Transition écologique et solidaire a comme objectif la réduction des sources de pollution, en produisant des connaissances sur les risques sanitaires et en travaillant sur l’information et l’étiquetage de certains produits de consommation émetteurs de polluants volatils, tels que les produits désodorisants (encens, bougies, diffuseurs…), les produits d’entretien et les produits d’ameublement.

Ainsi, les produits de construction et de décoration font l’objet d’un étiquetage obligatoire sur leur niveau d’émission en polluants volatils depuis le 1^er janvier 2012 par décret du 23 mars 2011.

Les produits d’ameublement constituent également une source potentielle de pollution de l’air intérieur. En effet, un rapport d’expertise de l’Anses publié en septembre 2015 propose une liste de substances prioritaires émises par les produits d’ameublement. Pour faire suite aux résultats de cette expertise, un décret en Conseil d’État est en cours d’élaboration afin de définir l’étiquetage de ces produits.

Utilisés par de nombreux Français, les produits désodorisants d’intérieur (encens, bougies, brûle-parfums, diffuseurs, sprays…) peuvent émettre des polluants volatils dans l’air intérieur, tels que du benzène, du formaldéhyde ou des particules. Les produits d’entretien peuvent également émettre des substances polluantes. Afin de réduire l’exposition des consommateurs à ces polluants, le ministère mène actuellement des études afin d’évaluer précisément les risques sanitaires potentiels pour les utilisateurs.

L’Ineris a d’ores et déjà publié un rapport en 2015 sur l’utilisation d’encens et la qualité de l’air intérieur et participé au projet EBENE (Exposition aux polluants émis par les bougies et les encens dans les environnements intérieurs). Utilisé par 21 % des Français, l’encens émet des polluants volatils dans l’air intérieur, en particulier du formaldéhyde et du benzène. Ces émissions de polluants peuvent générer des effets sur la santé, en particulier pour les utilisateurs intensifs.

Afin de minimiser les effets potentiels sur la santé, les bonnes pratiques suivantes sont recommandées :

• éviter l’inhalation directe de fumée ;
• aérer la pièce après utilisation, pendant au moins 10 minutes, par une ouverture sur l’extérieur, hiver comme été ;
• privilégier un usage modéré, en particulier en présence de personnes dont le système respiratoire est plus sensible (jeunes enfants, personnes asthmatiques, personnes âgées, etc.) ;
• limiter la fréquence d’utilisation ;
• éviter de brûler plusieurs encens simultanément ;
• privilégier les encens présentant le moins de matière. Par exemple, pour un même encens, brûler un bâtonnet fin est préférable à brûler un cône ou de gros morceaux de résine ;
• si l’effet attendu est atteint : éteindre l’encens, sans attendre que sa combustion soit complète.

En conséquence, un étiquetage obligatoire sur les informations de sécurité des utilisateurs sera obligatoire à partir du 1^er janvier 2019 pour les produits désodorisants à combustion par décret du 10 mai 2017.

Enfin, en ce qui concerne les produits d’entretien, des travaux sont en cours à l’Ineris.

Qualité de l’air dans les enceintes ferroviaires souterraines

Depuis le début des années 2000, des études de mesure de la qualité de l’air dans les enceintes ferroviaires souterraines (EFS) ont mis en évidence des niveaux élevés de particules en suspension avec des concentrations en PM₁₀ et PM_2,5 supérieures à celles observées dans l’air extérieur.

Cette pollution particulaire est spécifique à ces environnements. En effet, une des sources majoritaires de ces particules est l’usure des matériaux (frictions roue-frein, frottements roue-rail, etc.). La densité du trafic, les caractéristiques des trains, la configuration des stations et des systèmes de ventilation sont autant de paramètres qui modulent la concentration en particules dans l’air. Enfin, les caractéristiques physico-chimiques de ces particules sont différentes de celles des particules de l’air extérieur.

Les ministères en charge de la santé, du travail et de l’écologie ont demandé à l’Anses en 2011 de réaliser une expertise sur la pollution de l’air dans les EFS, en particulier sur l’exposition individuelle des travailleurs. Les résultats de ces travaux, publiés en 2015, concluent qu’une inflammation des voies respiratoires et des effets consécutifs à cette inflammation sont probables en lien avec une exposition chronique aux particules des EFS. Toutefois, ces résultats ne sont pas directement transposables aux usagers de ces transports dont l’exposition quotidienne est beaucoup plus intermittente que celle des travailleurs.

La qualité de l’air intérieur des EFS où circulent les trains de voyageurs n’est pas réglementée à l’instar d’autres établissements recevant du public (cf. supra). Cependant, la qualité de l’air dans les EFS constitue une préoccupation depuis plusieurs années.

Avec l’appui technique de l’Ineris, le ministère en charge de l’écologie pilote un groupe de travail sur la définition d’un protocole de mesure harmonisé de la qualité de l’air dans les EFS afin de fixer la métrologie et la stratégie d’échantillonnage les plus adaptées au cas des usagers de ces transports. Ce protocole a pour objectif de permettre à tous les acteurs d’acquérir des données à travers des campagnes de mesures ponctuelles selon un référentiel commun. Quatre opérateurs ferroviaires volontaires ont accepté de collaborer à ces travaux et de participer à des expérimentations sur certaines parties du protocole : la RATP, la SNCF, KEOLIS (Lyon) et RTM (Marseille). Ce protocole est actuellement en cours d’élaboration pour une finalisation en 2019.

Réglementation des pressings : interdiction progressive du perchloréthylène

Les émanations de perchloroéthylène des pressings peuvent présenter un réel problème de santé publique. Depuis décembre 2012, la réglementation a été renforcée pour ces installations en organisant la substitution du perchloroéthylène par des solvants moins dangereux.

Suite à la signature le 5 décembre 2012 d’un arrêté, portant sur les pressings, qui impose la substitution progressive du perchloroéthylène par des solvants moins dangereux, il est désormais interdit, à compter du 1^er mars 2013, d’installer toute nouvelle machine de nettoyage à sec fonctionnant au perchloroéthylène dans des locaux contigus à des locaux occupés par des tiers.

Une cellule d’animation professionnelle a été créée avec pour objectif d’accompagner les professionnels dans leur démarche de substitution du perchloroéthylène et de fournir, selon les besoins, des renseignements et conseils sur les aspects techniques, réglementaires et financiers.

La création de cette cellule est soutenue par le ministère et son action est à disposition de tous les exploitants de pressings en France, sans aucune condition préalable

Afin d’accompagner cette obligation de substitution, le ministère, l’ADEME et les Agences de l’eau ont mis en place un dispositif d’aides financières à destination des exploitants de pressings. De son côté, la CNAM a mis en place une aide spécifique dispensée par ses caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) pour les exploitants souhaitant utiliser l’aquanettoyage.

La cellule d’animation peut, en fonction de la technique de substitution choisie, orienter l’exploitant vers l’organisme adéquat et le cas échéant peut l’accompagner dans la constitution de son dossier de demande de subvention.

Conseillers en environnement intérieur

Parmi les actions identifiées par le plan sur la qualité de l’air intérieur, il a été décidé d’encourager le développement du métier de conseiller en environnement intérieur. Ces conseillers, intervenant généralement sur prescription médicale, sont chargés d’identifier les diverses sources d’allergènes et de polluants au domicile de personnes souffrant de maladies respiratoires ou allergiques liées à l’air intérieur.

Afin de développer cette profession, le ministère chargé de l’environnement subventionne plusieurs postes de conseillers qui interviennent gratuitement au domicile de patients afin de les aider à améliorer leur environnement intérieur.

Le ministère chargé de l’environnement participe au financement de l’étude ECENVIR « Evaluation clinique et étude d’impact économique de l’intervention de conseillers en environnement intérieur au domicile de patients asthmatiques » menée par l’EHESP en vue d’évaluer l’efficacité de l’action des conseillers en environnement intérieur pour des patients asthmatiques. Les résultats de l’étude sont attendus pour 2020.

Valeurs guides pour l’air intérieur

Une valeur-guide pour l’air intérieur définit un niveau de concentration de polluants dans l’air intérieur dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine. Elle doit être atteinte, dans la mesure du possible, dans un délai donné.

Le décret 2011-1727 du 2 décembre 2011 y pourvoit pour le formaldéhyde et le benzène.

Le formaldéhyde est une substance irritante et cancérogène, principalement utilisée pour la fabrication de colles, liants ou résines. La valeur-guide pour le formaldéhyde est fixée pour une exposition de longue durée à 30 µg/m³ au 1er janvier 2015 et à 10 µg/m³ au 1er janvier 2023.

Le benzène, substance cancérogène aux effets hématologiques est issue de phénomènes de combustion (gaz d’échappement, cheminée, cigarette, etc.). La valeur-guide pour le benzène est fixée pour une exposition de longue durée à 5 µg/m³ au 1er janvier 2013 et à 2 µg/m³ au 1er janvier 2016.

Ces « valeurs-guides » ont été déterminés sur la base des expertises de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et du Haut Conseil de la Santé publique (HCSP)